Les coûts de procédure, dossier par dossier

Chaque dossier a un onglet Coûts. C'est une estimation approximative de l'ensemble de la procédure, pas un substitut à la comptabilité.

• Frais judiciaires, dépens, honoraires d'avocat, expertises et débours dans un seul tableau
• Notre partie et les autres parties ; coûts directs (tribunal, dépens) et coûts indirects (honoraires, expertises)
• Coûts internes et externes ; les positions internes restent dans l'équipe
• Estimations et coûts effectifs séparés ; le total montre les deux
• Une position peut être répartie entre plusieurs catégories ou débiteurs ; les parties doivent totaliser le montant

Le cabinet enregistre des règles standard qu'un client ou un dossier peut modifier (dossier avant client avant cabinet). La plateforme les applique à la saisie. Quatre exemples :

1. 01

   Tarif horaire avec pas en minutes

   Toute unité commencée est arrondie vers le haut. Avec un pas de 6 minutes et CHF 300 de l'heure, un appel de 2 minutes compte pour 0,1 heure, soit CHF 30.00.

2. 02

   Forfait

   Les travaux courants ont un montant fixe, indépendant du temps passé, par exemple CHF 500.00.

3. 03

   Imputation

   Une première consultation au forfait de CHF 250.00 est imputée en totalité sur le mandat suivant : elle y figure comme avoir de CHF 250.00.

4. 04

   Tarif selon la valeur litigieuse

   Le tarif et la valeur litigieuse sont enregistrés avec la règle ; vous saisissez les honoraires. Le calcul automatique selon le tarif cantonal ou le RVG n'est pas inclus.

Chaque position conserve son montant et sa monnaie d'origine. Les totaux apparaissent dans une monnaie principale.

• La monnaie principale se définit par cabinet, client et dossier ; le dossier prime sur le client, le client sur le cabinet
• CHF, EUR et USD sont disponibles ; d'autres monnaies sur demande
• La source est constituée des taux journaliers de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF, en allemand BAZG), avec les taux de référence de la BCE en solution de repli lorsque l'OFDF ne fournit pas de taux pour un jour. Ce sont des taux douaniers, pas des taux bancaires
• Les coûts effectifs conservent le taux de leur date ; les estimations utilisent le taux du jour. Le taux et son jour figurent sur chaque position ; si un taux manque, la position l'indique et reste hors du total

• Chaque proposition indique le document source et la page et porte le badge IA
• Une proposition ne compte pas tant qu'un avocat ne l'a pas confirmée, corrigée ou rejetée
• Une proposition ne peut jamais être libérée aux mandants avant d'être confirmée
• L'IA n'est pas une avocate : elle peut mal lire des montants, c'est pourquoi une personne vérifie chaque position

La déclaration de confidentialité décrit comment les documents parviennent aux fournisseurs d'IA dans ce cadre.

Un client peut avoir plusieurs dossiers et possède sa propre monnaie principale. Le registre des clients fait partie du registre des dossiers : qui peut ouvrir des dossiers le tient à jour.

Les mandants ne voient que les positions qu'un avocat leur a libérées, un peu comme une note d'honoraires : montant, méthode, minutes et taux de la position libérée. Ils ne voient jamais les coûts internes, les propositions de l'IA ni les notes de l'équipe, ni les conventions d'honoraires elles-mêmes. La base de données l'impose, pas seulement l'interface.

Sur demande, nous adaptons le module des coûts à votre cabinet :

• Catégories et sections
• Règles d'honoraires et tarifs
• Monnaies
• Rôles et validations
• Exports pour votre comptabilité

Écrivez-nous à support@avidia.ai

Le module des coûts est une estimation approximative. Il ne remplace ni la facturation des honoraires ni la comptabilité.

• Pas de facturation et pas de saisie du temps
• Pas de calcul automatique des tarifs selon le tarif cantonal ou le RVG
• Pas de taux bancaires : les taux douaniers de l'OFDF s'appliquent, la BCE en solution de repli
• L'IA propose, une personne confirme